Politique de Confidentialité du site intelligence-articificielle-collectivites.fr

Date de dernière mise à jour : 17 juin 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont l’entité Global Dynamics, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site web intelligence-articificielle-collectivites.fr (ci-après « le Site »).

Le respect de votre vie privée est une priorité pour nous. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Jean-Marc Gaillon, Global Dynamics 360 rue d’Elbeuf, 76780 La Haye

Contact : jmgaillon@gmail.com [Numéro de téléphone – à compléter si souhaité]

Article 2 : Données personnelles collectées et finalités

Nous collectons différentes catégories de données pour des finalités précises :

  • Données de contact via le formulaire de contact :

    • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
    • Finalité : Gérer et répondre à vos demandes d’information.
    • Base légale : Votre consentement, matérialisé par l’envoi du formulaire.

  • Données d’inscription à la newsletter :

    • Données collectées : Adresse e-mail.
    • Finalité : Vous envoyer des informations, des actualités et des ressources relatives à l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales.
    • Base légale : Votre consentement, matérialisé par votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

  • Données de navigation (via les cookies) :

    • Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.
    • Finalité : Améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation anonymes pour analyser l’audience du Site et assurer la sécurité du Site.
    • Base légale : Votre consentement, que vous pouvez gérer via notre bannière cookies.

Article 3 : Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

 

  • Données du formulaire de contact : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée de 730 jours avant suppression définitive.
  • Données de la newsletter : Conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas.
  • Cookies : La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois.

Article 4 : Partage des données et destinataires

Vos données personnelles sont confidentielles. Nous ne partageons vos données avec aucun service tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles sont exclusivement traitées par le personnel habilité de Global Dynamics. Seuls nos prestataires techniques (par exemple, l’hébergeur du site web) peuvent potentiellement y avoir accès dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Article 5 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment :

 

  • La sécurisation de l’accès à nos plateformes informatiques.
  • Le protocole HTTPS pour sécuriser la connexion au Site.
  • Des mesures de protection contre les accès non autorisés.

Article 6 : Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

    • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.

       

    • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
    • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données.
    • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
    • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

     

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à jmgaillon@gmail.com ou par courrier à Global Dynamics, 360 rue d’Elbeuf, 76780 La Haye.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Article 7 : Politique de gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre terminal.

Nous utilisons exclusivement :

  • Cookies fonctionnels (nécessaires) : Indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent être désactivés.
  • Cookies de mesure d’audience (analytiques) : Permettent de mesurer l’audience du Site de manière anonyme pour en améliorer le contenu et l’ergonomie.

Ce site n’utilise aucun cookie tiers à des fins publicitaires, marketing ou de partage sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via [Lien vers la page de gestion des cookies ou instructions, si disponible].

Article 8 : Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.